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Fiche 11 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Mesure significative de justice sociale revendiquée depuis longtemps par la CFDT, la loi de janvier instaure un nouveau dispositif pour les salariés exposés à la pénibilité. Mais une ordonnance de septembre change le nom du compte en retirant le mot pénibilité et supprime quatre facteurs de pénibilité dans l'attribution de points.

Ainsi le mot pénibilité a été supprimé volontairement. Nous vous laissons pour mémoire tous les facteurs de pénibilité dont ceux qui sont sortis des points de pénibilité. Quelles pénibilités inscrire dans le compte professionnel de prévention? Quels sont les facteurs de pénibilité? Ceux ayant le renvoi 2 ont été retirés fin Qui a droit au compte professionnel de prévention?

Les salariés des particuliers employeurs en sont exclus. Qui doit déclarer la pénibilité? Elle est appréciée en moyenne annuelle. Comment acquiert-on des points de pénibilité? Des mesures particulières sont prévues pour les salariés en fin de carrière et toujours exposés à la pénibilité lors de la mise en place du compte pénibilité. Ainsi, pour tous les salariés nés avant le 1er juillet , les points acquis sont doublés. Pour une formation professionnelle continue. Pour un temps partiel avec maintien de la rémunération.

Pour un départ en retraite anticipée. La pension sera calculée à taux plein pour les assurés ayant réuni une carrière complète, mais avec une décote pour les salariés dont la carrière est incomplète.

Le départ à la retraite pourra aussi intervenir au plus tôt à 58 ans, dans le cadre du dispositif de retraite anticipée carrière longue. Les trimestres validés au titre de la pénibilité seront considérés comme cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue à taux plein. Gestion des comptes pénibilité La gestion du compte personnel est transférée de la branche retraite à la branche AT-MP du régime général et à celle de la MSA. Ils ne sont donc pas affectés à une période particulière du compte individuel de retraite.

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