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Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles ou planches. Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments. Emprise 32 communes sont concernées par la version vecteur.

Nom:cadastre dxf
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:15.21 MBytes



Numérisation du plan cadastral Depuis la fin des années , des initiatives de numérisation du plan se sont succédées et structurées pour atteindre un régime de croisière au cours des années Couverture 34 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un peu plus de 35 communes.

Les plans des autres communes sont disponibles dans le PCI Image. Strasbourg et les communes limitrophes ne sont actuellement pas gérées au format PCI. Modèle de données Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles ou planches. Mise à disposition Les données sont mises à disposition de deux manières : En téléchargement direct à la feuille ou en archive départementale.

Via un outil en ligne pour les archives communales. Les données sont alors produites à la volée. Les deux modes de mise à disposition sont accessibles ci-dessous. Elles peuvent aussi être ouvertes avec des applications métiers conçues pour les collectivités locales. Millésimes disponibles en téléchargement direct Les liens suivants permettent de télécharger les données du plan cadastral à la feuille, ou par département.

Dernier millésime.

TÉLÉCHARGER FRAMAKEY USB

Le plan cadastral français en open data

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TÉLÉCHARGER PSX4DROID 3.0.7 APK

collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités

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