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Pénalité de retard des cotisations: La CNSS se rattrape

Le vingt-cinquième jour du mois qui suit le trimestre échu pour les entreprises totalement exportatrices. Les modalités de recouvrement des cotisations sont fixées par décret. Art 17 L'employeur ne peut pas récupérer sur le travailleur des précomptés qu'il a négligés d'effectuer et il est tenu de réparer tout préjudice découlant de sa négligence ou de son retard dans le versement des cotisations. Bénéficient également des prestations du même régime, les membres de famille à charge restés en Tunisie. Ce taux est supporté exclusivement par les travailleurs exerçant pour leur propre compte. Tout employeur occupant une personne appartenant aux catégories prévues par l'article premier de la présente loi, est tenu de la faire immatriculer à la caisse nationale de sécurité sociale, conformément aux dispositions et procédures en vigueur.

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Paiement de cotisations à la CNSS

Encore une fois, les affiliés montent au créneau et contestent les relevés qui leur ont été transmis par la Caisse. Et les réclamations pleuvent de toute part. Mais il a suffi que L'Economiste s'intéresse au dossier pour que la Direction de la Caisse fasse preuve de bonne volonté et promette de rectifier le tir. Ce sont Pour les autres 7. Le nombre d'entreprises devant payer des pénalités est de 3. Elles sont soit supérieures, soit inférieures aux sommes dues.

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